Arrêté du 12 mai 2006 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (rectificatif) <BR>

J.O. 157 du 8 juillet 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 12 mai 2006 portant liste et classification en deux catégories des emplois de greffier en chef du premier grade comportant des responsabilités particulières (rectificatif)

NOR : JUSB0610332Z

Rectificatif au Journal officiel du 21 mai 2006, édition électronique, texte no 8, emploi de la 2e catégorie, cour d'appel d'Aix-en-Provence, au lieu de : « tribunal de grande instance de Marseille... », lire : « tribunal d'instance de Marseille... ».